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Politique de confidentialité

Site : https://mea-auto.fr - Dernière mise à jour : 5 juin 2026 La société Marché Européen de l'Auto (« MEA Auto ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez le site mea-auto.fr ou que vous interagissez avec nos services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Article 1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : • Marché Européen de l'Auto (MEA Auto) • SARL au capital de 250 000 euros, RCS Douai 497 714 691 • Siège social : 1401 route de Tournai, 59500 Douai • Courriel : contact@mea-auto.fr • Téléphone : 03 27 92 99 21

Article 2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données d'identification • Nom et prénom • Adresse postale • Adresse électronique • Numéro de téléphone 2.2 Données liées à votre commande • Informations nécessaires à l'établissement d'un devis et d'un bon de commande • Informations nécessaires à la facturation • Informations administratives liées à l'immatriculation du véhicule • Informations relatives à un financement (si souscription à un crédit, LOA ou LLD via MEA Auto) 2.3 Données de navigation et techniques • Adresse IP • Type de navigateur et système d'exploitation • Pages consultées et durée de visite • Données issues des cookies et traceurs (voir article 6) 2.4 Quand collectons-nous ces données ? • Vous remplissez un formulaire de contact • Vous effectuez une demande de devis • Vous passez commande d'un véhicule • Vous échangez avec notre service clientèle • Vous naviguez sur le site mea-auto.fr

Article 3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour des finalités précises, chacune reposant sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD : 3.1 Traitement de vos demandes (devis, contact, réclamation) • Finalité : répondre à vos demandes d'information, vous adresser un devis, traiter vos réclamations. • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). 3.2 Gestion des commandes et des livraisons • Finalité : conclure et exécuter le contrat de vente, livrer le véhicule, assurer le suivi après-vente. • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). 3.3 Facturation et obligations comptables • Finalité : émettre les factures, respecter nos obligations comptables et fiscales. • Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD). 3.4 Envoi d'offres commerciales • Finalité : vous informer de nos offres, promotions et nouveautés. • Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 3.5 Mesure d'audience et amélioration du site • Finalité : comprendre la fréquentation du site, améliorer son ergonomie. • Base légale : consentement pour les cookies non strictement nécessaires (article 6.1.a) ; intérêt légitime pour les cookies de mesure d'audience anonymisés (article 6.1.f). 3.6 Sécurité et prévention de la fraude • Finalité : protéger nos systèmes d'information, prévenir les fraudes. • Base légale : intérêt légitime de MEA Auto (article 6.1.f du RGPD).

Article 4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire à la finalité concernée : 4.1 Nos prestataires techniques • Hébergeur du site : DigitalOcean, LLC (États-Unis). • Éditeur du CMS : Plasmic, pour la gestion du contenu du site. • Outil de mesure d'audience : Google (via Google Tag Manager et Google Analytics 4, uniquement sous réserve de votre consentement). • Messagerie et chat en ligne : Crisp IM SAS (société française, 2 boulevard de Launay, 44100 Nantes), pour la gestion des conversations échangées via le chat du site. Les données de conversation sont hébergées au sein de l’Union Européenne (Pays-Bas et Allemagne). • Gestion du consentement aux cookies : Axeptio (société française, 15 rue du Général Campredon, 34000 Montpellier), plateforme de gestion du consentement (CMP) qui recueille et conserve vos choix en matière de cookies et de traceurs. 4.2 Nos partenaires commerciaux • Partenaires financiers (organismes de crédit, sociétés de leasing) si vous souscrivez à une solution de financement, dans la stricte limite nécessaire à l'examen de votre dossier. • Constructeurs ou fournisseurs de véhicules pour le suivi de la commande et la garantie constructeur. • Prestataires de livraison ou de transport. 4.3 Partenaires administratifs • Préfecture et ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour l'immatriculation des véhicules. • Services fiscaux et administratifs si la loi l'exige. 4.4 Autorités administratives ou judiciaires Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige. 4.5 Engagement de non-cession Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Article 5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Certains de nos prestataires (notamment DigitalOcean pour l'hébergement, et Google pour la mesure d'audience) sont susceptibles de transférer ou traiter vos données aux États-Unis ou dans d'autres pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Lorsque tel est le cas, ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection conformes au RGPD, notamment : • L'adhésion du destinataire au Data Privacy Framework (DPF) approuvé par la Commission Européenne, lorsque cela est applicable. • La signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne (article 46 du RGPD). • La mise en place de mesures techniques et organisationnelles complémentaires garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD. Les données échangées via notre outil de messagerie Crisp sont, quant à elles, hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne (Pays-Bas et Allemagne) et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. Pour toute information complémentaire sur ces garanties, vous pouvez nous contacter à contact@mea-auto.fr.

Article 6. Cookies et traceurs

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Il permet de reconnaître votre terminal, de mémoriser certaines informations et d'améliorer votre navigation. 6.2 Quels cookies utilisons-nous ? Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement. C’est notamment le cas du cookie déposé par notre outil de gestion du consentement Axeptio, qui mémorise vos choix relatifs aux cookies afin de les respecter lors de vos visites. Cookies de mesure d'audience Ces cookies nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre site afin de l'améliorer. Nous utilisons notamment : • Google Tag Manager : gestionnaire de balises permettant de déclencher d'autres outils de mesure et de marketing. • Google Analytics 4 : analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site, déclenchée via Google Tag Manager. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion du consentement Axeptio lors de votre première visite. Cookies de fonctionnalité Ces cookies permettent au site de mémoriser vos préférences (par exemple, vos derniers véhicules consultés) pour vous offrir une expérience personnalisée. Ils nécessitent votre consentement. Le site utilise également un cookie de session lié à l’outil de messagerie Crisp, destiné à assurer le fonctionnement du chat et la continuité de vos échanges avec notre service clientèle. 6.3 Comment gérer vos préférences ? Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet : • D'accepter tous les cookies • De refuser tous les cookies non nécessaires • De paramétrer finement vos préférences par catégorie Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page du site, qui rouvre le module Axeptio, ou via les paramètres de votre navigateur. 6.4 Durée de conservation des cookies La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum à compter de votre premier dépôt. Au-delà, votre consentement est à nouveau sollicité.

Article 7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données prospects (devis, demandes de contact) : 3 ans à compter du dernier contact. • Données clients (commandes, livraisons) : 10 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations comptables et fiscales. • Données de facturation : 10 ans à compter de l'émission de la facture. • Données de financement : durée du contrat de financement, prolongée des délais légaux. • Données de navigation et d'audience : 13 mois maximum. • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt. • Conversations via le chat : durée nécessaire au traitement de votre demande, puis conservées selon la catégorie concernée (prospect ou client) dans les délais indiqués ci-dessus. Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD. • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement. • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès. Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : • Par courriel : contact@mea-auto.fr • Par courrier : MEA Auto, 1401 route de Tournai, 59500 Douai Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être porté à trois mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Droit de réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : • CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 • En ligne : https://www.cnil.fr

Article 9. Comment protégeons-nous vos données ?

MEA Auto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité de vos données et les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment : • Un hébergement sécurisé avec chiffrement des communications (HTTPS) • Un accès restreint aux données aux seules personnes habilitées • Une protection contre les accès non autorisés (pare-feu, surveillance) • Des sauvegardes régulières • Une sensibilisation des collaborateurs amenés à manipuler des données personnelles

Article 10. Données concernant les mineurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD. • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement. • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès. Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : • Par courriel : contact@mea-auto.fr • Par courrier : MEA Auto, 1401 route de Tournai, 59500 Douai Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être porté à trois mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Droit de réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : • CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 • En ligne : https://www.cnil.fr

Article 11. Modifications de la politique de confidentialité

MEA Auto se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou à nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.