Mentions légales

Site : https://mea-auto.fr - Dernière mise à jour : 5 juin 2026 Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site mea-auto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : Marché Européen de l'Auto • Nom commercial : MEA Auto • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) • Capital social : 250 000 euros • Siège social : 1401 route de Tournai, 59500 Douai, France • Numéro SIRET : 497 714 691 00027 • Numéro RCS : RCS Douai 497 714 691 • Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 497 714 691 • Code APE : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) • Téléphone : 03 27 92 99 21 • Télécopie : 03 27 92 99 22 • Courriel : contact@mea-auto.fr • Gérant : Régis Quesnoy • Directeur de la publication : François Quesnoy

2. Activité réglementée d'intermédiation

MEA Auto exerce une activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) pour la commercialisation de solutions de financement (crédit auto, location longue durée, location avec option d'achat). • Numéro ORIAS : 13005897 • Vérifiable sur : https://www.orias.fr Cette activité est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Adhésion professionnelle

MEA Auto est adhérent de la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA), Tour Kupka B, 16 rue Hoche, 92906 Paris La Défense Cedex. Cette adhésion permet notamment l'accès au dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article 10 des présentes.

4. Hébergement du site

Le site mea-auto.fr est hébergé par : • Société : DigitalOcean, LLC • Adresse : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis • Site internet : https://www.digitalocean.com Pour toute information sur les transferts de données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

5. Conception et réalisation du site

Le site mea-auto.fr a été conçu et est maintenu par : • Conception : Nice Guys : https://niceguys.fr - contact@niceguys.fr • Maintenance : Maxime Drécourt

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mea-auto.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à MEA Auto ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MEA Auto. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques, logos et dénominations sociales des constructeurs automobiles, partenaires et tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

MEA Auto s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations relatives aux véhicules (caractéristiques, prix, disponibilité) sont indicatives et peuvent évoluer ; seules les informations figurant sur le devis et le bon de commande font foi. MEA Auto ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu.

8. Liens hypertextes

Le site mea-auto.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MEA Auto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité. La création de liens hypertextes pointant vers le site mea-auto.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de MEA Auto.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://mea-auto.fr/politique-de-confidentialite. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant les données vous concernant. Pour toute demande relative à vos données personnelles : • Courriel : contact@mea-auto.fr • Courrier : MEA Auto, 1401 route de Tournai, 59500 Douai Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr. Le site utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau d'information. Pour plus de détails sur les cookies utilisés, consulter la Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, MEA Auto adhère à la médiation des litiges de consommation mise en place par la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA). En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, tout client agissant en qualité de consommateur (non professionnel) peut saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d'une résolution amiable de son différend. Médiateur de la consommation Nom : Médiateur FNA (Fédération Nationale de l'Automobile) Adresse postale : Tour Kupka B, 16 rue Hoche, 92906 Paris La Défense Cedex Site internet (saisine en ligne) : www.mediateur.fna.fr Adresse électronique : mediateur@fna.fr Conformément au règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes du ressort de Douai, sauf disposition légale contraire.